En créant votre entreprise, vous devez remplir certaines démarches et formalités. Et ce, quel que soit le type d’entreprise à créer. Découvrons dans cet article les documents à fournir pour chaque type d’entreprise.
Pour une autoentreprise
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez fournir les documents suivants au CFE : le formulaire relatif à la déclaration de votre activité, une copie recto-verso de votre carte d’identité (ou de votre passeport, le titre de séjour peut aussi servir si sa validation en cours), une autorisation d’exercer si bien évidemment votre activité entre dans le cadre de celles qui sont réglementées. On peut dire que les formalités sont simplifiées lorsqu’on est auto-entrepreneur.
Pour une entreprise individuelle
Si vous avez une entreprise individuelle, vous devez fournir le formulaire de déclaration de l’activité de votre entreprise en plus de certaines pièces justificatives dont voici la liste : une pièce d’identité, une déclaration de non-condamnation, l’autorisation d’exercer si l’activité de votre entreprise est réglementée, et pour finir la jouissance locale.
Pour une société commerciale
Vous devez fournir dans cette situation l’imprimé MO relatif au type de votre société, ainsi que toutes les pièces justificatives à l’instar des statuts de la société, la copie de l’annonce dans le journal d’annonces légales, l’acte correspondant à la nomination du dirigeant et tous les documents le concernant (papiers d’identité, document attestant la non-condamnation, etc.), le document attestant le siège social de l’entreprise commerciale, l’autorisation d’exercer, et en cas de besoin le rapport du commissaire aux apports.
Pour une société civile
Vous devez fournir le formulaire FO relatif à la société civile, les statuts de la dite société, le document attestant la parution dans le journal d’annonces légales, l’acte qui désigne le dirigeant de la société si cela n’est pas encore mentionné dans les statuts, le document qui justifie le siège social de l’entreprise créée, et pour finir tous les documents justificatifs de l’état civil du dirigeant de l’entreprise.